François PIAULT

Avocat spécialisé en Procédure civile à PAU

Expertises

Avocat à la Cour d'appel de Pau

Avocat au Barreau de Pau depuis 1994, Me. François PIAULT a ensuite exercé la profession d'Avoué à la Cour de l'année 2000 à l'année 2012. Ainsi Me François PIAULT intervient quotidiennement en qualité d'avocat au barreau de Pau soit aux côtés de particuliers, entreprises ou institutionnels, ou dans le cadre d'une mission de postulation.

Son cabinet d'avocat, basé à Pau, vous propose de vous assister et de vous défendre tant devant les juridictions de première instance que d'appel.

En savoir plus

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Une association peut-elle être soumise aux règles du droit de la consommation ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 18h22 18 22

Droit des obligations et des suretés

Lorsqu’une personne physique se porte caution pour une dette contractée envers un créancier professionnel, la législation impose des exigences de formalisme strictes pour la val...

Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme

Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024 18h17 18 17

Droit des obligations et des suretés

La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des biens, permet aux personnes physiques confrontées à de nombreuses dettes, d’obtenir de la Banque de Fran...

Prescription de la publicité judiciaire définitive : le juge ne doit pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis

Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023 17h40 17 40

Droit des obligations et des suretés

Par un arrêt du 27 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse à l’interruption de la prescription lors de l’inscription d’une hypothèque judiciaire définitive. Elle précis...

L’indemnisation pour perte de gains professionnels est due si la victime recherchait activement un emploi

Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023 13h29 13 29

Droit des obligations et des suretés

Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que la réparation intégrale doit intervenir sans perte ni profit pour la victime. Dès lors, pour être indemnisée...

Voir toutes les actus

Toutes les annonces

Espace client

François PIAULT

Avocat spécialisé en Procédure civile à PAU

Avocat à la Cour d'appel de Pau

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Une association peut-elle être soumise aux règles du droit de la consommation ?

Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme

Prescription de la publicité judiciaire définitive : le juge ne doit pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis

L’indemnisation pour perte de gains professionnels est due si la victime recherchait activement un emploi

Toutes les annonces

Espace client

François PIAULT

Avocat spécialisé en Procédure civile à PAU

Avocat à la Cour d'appel de Pau

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Une association peut-elle être soumise aux règles du droit de la consommation ?

Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme

Prescription de la publicité judiciaire définitive : le juge ne doit pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis

L’indemnisation pour perte de gains professionnels est due si la victime recherchait activement un emploi

Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme