Cautionnement solidaire : rappel des droits de la caution face au créancier
Publié le :
13/12/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLes engagements de caution solidaire doivent être examinés à la lumière des obligations strictes imposées aux créanciers, notamment en matière d’information annuelle et de notification des incidents de paiement... Lire la suite
Historique
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Résidence principale grevée d’une hypothèque : quels sont les droits du créancier en liquidation judiciaire ?
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
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Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
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Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
La procédure de saisie immobilière est marquée par une rigueur procédurale essentielle à la protection des intérêts des parties et au respect de l'ordre juridique. L'article R 3...Source : www.lemag-juridique.com -
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La mission de l'architecte maître d'oeuvre et l'étendue de sa responsabilité
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Sous-cautionnement : interruption de prescription
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
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